General Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Acceptation des conditions générales : www.doctena.lu est un site internet appartenant à la société DOCTENA S.A. ayant domicile à 35A avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg, RC B176487, Matricule 2013 2205 842, TVA LU 26156987.

L’utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elle lui est présentée, l’utilisateur indique en avoir pris entièrement connaissance et en accepter la teneur.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de recevoir des modifications. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications lors de sa connexion sur le site suivant la mise en ligne des conditions générales modifiées.

L’utilisateur déclare sur l’honneur que les informations qu’il fournit, qu’il s’agisse des informations relatives à son identité personnelle ou autres sont réelles et sincères. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisation de Doctena.lu est strictement réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent envoyer de demande de consultation à un médecin via Doctena.lu et ne pourront déposer une demande de consultation que par l’intermédiaire d’une personne majeure disposant d’un compte sur Doctena.

Service : Le service proposé par DOCTENA permet aux utilisateurs de trouver un médecin ou un médecin spécialiste, d’avoir accès aux horaires de consultation des médecins inscrits et de leur solliciter un rendez-vous dans leur cabinet à des fins médicales. L’utilisateur est informé que Doctena n’a en aucun cas vocation à répondre à des urgences médicales, dentaires, chirurgicales ou de tout autre ordre. En cas d’urgence, DOCTENA recommande d’appeler les services de garde ou d’urgence ou d’appeler le 112.

Données personnelles : Les traitement des informations personnelles, telles que définies dans les mentions légales du présent site, est réalisé dans le strict respect des dispositions légales et notamment de la loi luxembourgeoise et détaillée dans la politique de confidentialité.

Responsabilité de Doctena.lu : Doctena.lu fait en sorte de mettre à la disposition des utilisateurs un service de qualité et à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir. Seule une obligation de moyens pèse sur la société en la matière.

L’utilisateur est informé que les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet ou les ordinateurs des médecins peuvent être susceptibles, comme tout système informatique, de connaitre des défaillances. L’utilisateur renonce par les présentes à tout recours contre Doctena.lu en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés ou d’une défaillance de l’hébergeur. L’utilisateur ne saurait davantage motiver un refus de paiement ou réclamer une indemnisation demandée par le médecin à raison d’un dysfonctionnement des systèmes de communication ou d’un équipement informatique extérieur à Doctena.

Les services proposés par Doctena.lu ne comprennent ni conseil en ligne, ni prestation de télémédecine. Le service se limite à la publication des horaires de consultation des médecins participants.

Responsabilité des médecins : Les médecins inscrits sur Doctena.lu endossent l’entière responsabilité de la gestion de leur agenda et d’une manière plus générale de l’utilisation des outils proposés par Doctena.lu.

Confidentialité des données : L’internaute est informé qu’à titre exceptionnel, le personnel technique de Doctena.lu est susceptible d’avoir accès aux données confidentielles des patients pour des raisons liées à la maintenance ou à la réparation des systèmes informatiques. Il est également informé que ces personnels se sont contractuellement engagés à ne pas divulguer ces informations.

Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les Tribunaux de Luxembourg seront seul compétents. La nullité d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes.

Pour toute question d’ordre juridique ou déontologique le service juridique de DOCTENA S.A. peut être contacté par mail à l’adresse suivante support@doctena.lu.